Respect des droits et libertés, promotion de l’égalité : ces valeurs si importantes au regard de la vie des citoyens sont portées par Défenseur des droits ; elles sont aussi au cœur des actions de Légothèque pour le pluralisme des collections en bibliothèque. Nous avons donc souhaité présenter les activités du Défenseur des droits à travers les services offerts par son centre de documentation.
Cette autorité indépendante, dirigée par Jacques Toubon, intervient dans les domaines de la lutte contre les discriminations, de la sauvegarde des droits de l’enfant, de la défense des usagers des services publics et du respect de la déontologie de la sécurité.
S’il promeut le règlement amiable, le Défenseur des droits peut aussi soutenir les victimes de discriminations devant les tribunaux. Il émet des recommandations contraignantes pour les entreprises, publie des rapports sur des problèmes précis (cf. le rapport Toubon sur la situation des réfugiés à Calais) ainsi qu’un rapport annuel d’activité (le rapport 2015 est en ligne depuis quelques jours). Près de 400 délégués en région portent son action.
Le centre de documentation du Défenseur des droits, dirigé par Guillaume Adréani, est situé au siège parisien, rue Saint-Florentin. Sa bibliothèque n’est pas ouverte au public. Le service dessert les chargés de mission et le réseau des délégués territoriaux ; il réalise également des produits documentaires en accès libre sur le site www.defenseurdesdroits.fr/.
Légothèque : Guillaume Adréani, quels sont les produits documentaires que vous réalisez à l’intention des délégués et chargés de mission ?
« Nous réalisons pour les 230 agents du Défenseur des droits présents à Paris deux produits documentaires :
- Un bulletin de documentation paraissant le mercredi une fois tous les quinze jours
- Une revue de sommaires hebdomadaire le vendredi.
De façon complémentaire, nous réalisons des bulletins de veille thématiques quotidiens, sur les sujet les plus sensibles, vers des experts de la question.
Les 400 délégués sont informés par la direction du réseau territorial par le biais d’une revue électronique, le « bulletin des délégués du Défenseur des droits ».
Notre service a également la charge de l’alimentation de deux bases de données :
- les décisions et règlements amiables du Défenseur des droits (4000 documents)
- les jurisprudences (3300 décisions de justice).
Nous gérons également une bibliothèque comprenant 2600 ouvrages et l’accès à des ressources électroniques. Toute la gestion documentaire est effectuée avec un SIGB nous permettant de proposer un portail documentaire. Réalisé avec PMB, il a été adjoint un wiki pour disposer des fonctions de statistiques et éditoriales. »
Légothèque : quels sont les outils que vous mettez à disposition du grand public sur votre site web ?
« Sur notre site web, nous proposons une exacte réplication de nos bases de données de décisions et règlements amiables dans notre « espace juridique » : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/espace-juridique
Il est également publié tous les rapports annuels, y compris d’anciennes institutions comme la HALDE, la CNDS, le Médiateur de la République et le Défenseur des droits, ainsi que tous les rapports thématiques et de nombreux outils de communication.
Pour être informé de l’actualité du Défenseur des droits, il est proposé de nombreux fils RSS (http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/sitemap), ainsi qu’une lettre d’information (http://www.defenseurdesdroits.fr/newsletter). »
Légothèque : pourriez-vous nous indiquer quelques ressources précises liées à la lutte contre les discriminations, notamment concernant le genre, la race et l’orientation sexuelle ?
« Nous recommandons à la lecture les documents suivants :
Discrimination liée à l’identité sexuelle
- Les fiches de jurisprudence de la Cour européenne relative à l’identité de genre http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Gender_identity_FRA.pdf
- Décision du Défenseur des droits MLD-2015-228 du 6 octobre 2015 relative au cadre juridique applicable aux établissements bancaires concernant l’identification de leurs clients transgenres http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2015-228-du-6-octobre-2015-relative-au
- Protection against discrimination on grounds of sexual orientation, gender identity and sex characteristics in the UE : Comparative legal analysis Update 2015 (Agence des droits fondamentaux) http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/protection_against_discrimination_legal_update_2015.pdf
- Décision du Défenseur des droits MLD-2014-058 du 27 mars 2014 relative à l’état civil et au titre de civilité pour les personnes transgenres http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2014-058-du-27-mars-2014-relative-l
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
- Décision du Défenseur des droits MLD-2014-049 du 7 janvier 2015 relative à des faits de harcèlement moral en lien avec l’orientation sexuelle d’une gardienne de la paix au sein d’un commissariat http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2014-049-du-7-janvier-2015-relative-des
- Règlement amiable du Défenseur des droits n°14-014498 du 18 mai 2015 relatif à une mention du nom d’usage sur le contrat de prêt d’un couple du même sexe http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/reglement-amiable/reglement-amiable-14-014498-du-18-mai-2015
- Laurence Sinopoli, « Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 24 août 2015, consulté le 09 février 2016. URL : http://revdh.revues.org/1396
Discrimination liée à l’appartenance réelle ou supposée à une race
- Egalité contre racisme : Lutter contre le racisme : la loi, les démarches, les moyens, les contacts http://www.egalitecontreracisme.fr/
- Punir le racisme : liberté d’expression, démocratie et discours racistes Korolitski, Ulysse ISBN 978-2-271-07140-8.
- Envoyer les racistes en prison ? : le procès des insulteurs de Christiane Taubira Calvès, Gwénaële ISBN 978-2-275-04722-5. »
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