Femmes-Hommes : l’inégalité, ce n’est pas une fatalité

Il y a quelques temps, Amandine Jacquet de la commission International de l’ABF nous a signalé ce dossier de la Gazette des Communes, portant sur les questions égalité femmes-hommes dans les collectivités territoriales. Une incursion en dehors des bibliothèques qui se révèle pertinente dans l’analyse de la place des femmes dans la société, et comment le législateur s’est positionné pour œuvrer à plus d’égalité.

Ce dossier met en avant la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle femmes-hommes, qui introduit de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales et qui  « vise à supprimer le hiatus entre les grands principes affichés depuis des décennies et la réalité vécue par les femmes : des iniquités persistantes, dans le privé comme dans le public. » Au travers de cinq articles proposant des outils concrets pour accompagner les collectivités dans leur démarche de changement, La Gazette des Communes aborde de front ces questions au prisme local et non plus nécessairement national. Ces outils d’auto-évaluation vont permettre aux collectivités de poser un premier diagnostic sur la parité: le dossier présente par ailleurs des collectivités qui ont déjà entamé des démarches tendant à la parité dans les services.

En premier lieu, le dossier présente un outil mis à disposition des élus et des équipes des collectivités, « Le comparateur de l’égalité femmes-hommes ». Cet outil, développé pour analyser le local en comparaison du national, permet de situer sa commune par rapport aux obligations introduites par la loi, en se basant sur quatre indicateurs sexués: le taux d’activité, la part de cadres supérieurs, la part de bas niveaux de formation et le salaire horaire. Ainsi, la réalité chiffrée du terrain fournit des éléments d’orientation quant à la construction d’une politique visant à réduire les inégalités et se situer dans le champ d’application de la loi.

Si le principe de la loi est énoncé clairement dans son titre « LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes« , tendre vers cette égalité ne se fait pas sans accompagnement, ni sans une connaissance des nouvelles obligations posées par la loi. L’approche « intégrée » voulue par le législateur repose sur ces entités qui seront au cœur des démarches:

• l’élu, qui devra présenter un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité au sein de la collectivité territoriale
• la collectivité territoriale, qui se voit doter d’objectifs d’égalité dans différents domaines allant des salaires à la mixité en passant par la lutte contre les violences faites aux femmes
• l’administration générale, qui devra utiliser le nom de famille des usagers et non plus le nom d’usage
• la commande publique devra porter une attention particulière aux répondants aux marchés et devra prendre en compte ceux qui ont instauré des objectifs d’égalité au sein de leur propre entreprise

Ces quatre entités réunies ont chacune des objectifs précis, liés à la fois à leur investissement dans la collectivité mais aussi à leur échelle. Prendre une décision au sein de la collectivité territoriale pourra avoir des répercussions sur les partenaires extérieurs dans le cas par exemple de la commande publique. La loi pose un cadre d’action dépassant la seule collectivité et donc équipe municipale: impliquer l’ensemble des acteurs de la société civile pour diminuer les inégalités femmes-hommes est une démarche pertinente et participative.

Pour aider les communes à s’auto-évaluer pour s’améliorer, l’article présente trois outils qui se situent aux échelons locaux, nationaux et européens.

• Le comparateur Le Compas / La Gazette « donne des indicateurs à l’échelle de la commune, qui permettent à la fois de dresser un état des lieux chiffré et de cibler les actions à engager, dans l’objectif de répondre aux nouvelles obligations posées par la loi du 4 août 2014. »
• La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, « animée par l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE). »
• Le Dovale, « Document de valorisation des actions locales d’égalité, diffusé depuis 2011, a été conçu avec 13 collectivités (7 régions, 3 départements et 2 communes), l’AFCCRE et l’ARF, en partenariat avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh). Ce questionnaire d’autoévaluation s’adresse aux collectivités territoriales de toutes tailles. Il a pour objectif d’aider à la réalisation d’un état des lieux, premier pas vers l’action, d’interroger les élus et de susciter le débat en interne. Les collectivités qui s’en servent sont invitées à renvoyer leur questionnaire au HCEfh qui s’engage à les analyser afin de mesurer sur le long terme l’efficacité des actions engagées. »

Un quatrième outil, dont la troisième édition a été présentée en juin 2014 au Salon de l’emploi public à Paris, porté par l’Association des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), fournit d’autres données statistiques plus précises concernant la fonction publique territoriale. En effet, ce « Panorama de l’emploi territorial » affiche pour la première fois des données sexuées. Analyser la place des femmes au sein de la FPT grâce à ces données chiffrées permet de mettre en avant une réalité de terrain, avec par exemple des filières où les femmes sont peu ou pas présentes ou des filières à majorité féminines ; les temps de travail sont également étudiés avec comme conclusion que les femmes occupent davantage les emplois précaires avec des temps non-complets ou des temps partiels, qui ne sont pas toujours choisis. Enfin, le panorama montre que les concours ont encore du chemin à parcourir en matière de parité, que ce soit pour les inscrits, les lauréats ou encore la composition des jurys.

Enfin, le dossier présente pour terminer trois communes, d’échelles différentes, qui travaillent déjà l’égalité femmes-hommes au sein de leurs services et qui s’inscrivent pleinement dans le cadre de la loi.

• Saint-Herblain (Loire-Atlantique, 43 100 habitants) a par exemple choisi de développer un plan en 41 mesures, regroupées en trois champs d’intervention : « « la ville comme employeur » via sa politique des ressources humaines, « la ville en tant qu’institution », en référence aux messages qu’elle peut véhiculer, et enfin,« la ville en tant que service au public », en particulier dans le champ de l’éducation. » A partir d’une démarche globale, toutes les directions ont été mobilisées pour avancer de front sur les trois axes: adopter cette démarche a reposé à la fois sur l’existant mais aussi sur la création de nouvelles initiatives collectives.
• Le Conseil général de l’Allier (342 800 habitants), qui a mis en place le deuxième observatoire départemental des violences faites en femmes, après celui de la Seine-Saint-Denis, et le premier en milieu rural, a choisi de travailler sur l’interne (avec une analyse des outils/initiatives existants) avant de s’ouvrir vers l’externe. Garder en ligne de vue le public et s’appuyer sur des temps forts identifiés, comme la journée du 8 mars, avec les partenaires locaux, permet de construire une démarche de sensibilisation et de donner une visibilité à ces questions.
• Blanquefort (communauté urbaine de Bordeaux, 15 500 habitants) a entamé depuis 2001 des démarches pour la parité, en travaillant avec un sociologue qui a analysé le terrain. Au travers de ses conclusions, la commune a pu réaliser un certain nombre d’actions, particulièrement envers le public adolescent. Les questions de genre sont abordées au sein des programmations culturelles des équipements, au sein de formations en interne mais aussi au sein de l’équipe municipale.

Ce dossier passionnant montre l’implication nécessaire des collectivités territoriales, avec des outils concrets et des analyses de terrain, dans le succès d’une construction égalitaire de la société entre les femmes et les hommes.